Fonctionnement et organes de décisions

De quelle façon s'administre la Communauté de communes ? Quel est le rôle du Bureau ? A quoi servent les Conseils Communautaires ?


Le Bureau

Le Bureau est chargé de préparer les questions portées à l'ordre du jour des réunions de conseil communautaire et de gérer les délégations qui lui ont été confiées par le conseil ainsi que les affaires courantes.

Il se réunit toutes les 3 semaines.

Accéder aux compte-rendus de réunions de bureau

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Chaque commune membre dispose de représentants titulaires et suppléants, au sein du Conseil communautaire. Le nombre de ces délégués est défini au prorata du nombre d'habitants.

Le conseil décide des orientations générales, des projets et des actions à mettre en œuvre. C'est lui qui vote le budget.

Il se réunit en moyenne toutes les 6 semaines.

Accéder au compte-rendus de conseil

L'assemblée des maires

L'assemblée des maires a pour principal objet de débattre de la politique de la Communauté de communes et de la stratégie de développement de son territoire.

Peuvent être également évoquées lors de ces réunions, à des fins d'échanges d'expériences, des questions propres au fonctionnement des communes et ne relevant pas des compétences de la Communauté de communes.

Cette instance se réunit en moyenne 6 fois par an.

Les commissions

Elles travaillent à l'élaboration des projets et des actions de la Communauté de communes. Elles font des propositions qui sont ensuite soumises au Bureau, puis au Conseil communautaire. Retrouvez les élus des différentes commissions

Les commissions se réunissent en fonction des projets en cours.


En savoir plus

Les 7 commissions :

  • Développement économique et Emploi
  • Habitat, Lien social et Transport
  • Environnement, Développement durable et Équipements de pleine nature
  • Petite enfance, Enfance et Jeunesse
  • Moyens Généraux et Mutualisation
  • Communication et NTIC
  • Culture et Patrimoine



Document à télécharger

Les statuts de la CCMVS

Statuts actualisés février 2013



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