Le service SPANC effectif sur l'ensemble des communes du territoire

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.

Ses objectifs

  • Prévenir tout risque sanitaire ;
  • Limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau

Comment est-il géré ?

Sur notre territoire, le SPANC est géré par la Communauté de communes.

La collectivité a fait le choix d'un mode de gestion interne : un agent assure la gestion du service, le conseil et l'accompagnement des usagers.

Il est également chargé des contrôles liés à l'assainissement.

Lors de ce contrôle sont vérifiés la collecte, le pré-traitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée, sur tous les types d'installation (fosse sceptique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage...).

Une présence sur l'ensemble du territoire

Suite à la fusion du 1er janvier 2017, le service SPANC communautaire intervient sur l'ensemble des 20 communes du territoire.

Vous pouvez prendre contact avec les agents SPANC au 02 99 43 36 36 ou à spanc@bretagneportedeloire.fr

En savoir plus sur les missions du service SPANC

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