Modifications n°2 du PLU de La Noë-Blanche

Le dossier d'enquête publique de la modification n°2 du PLU de La Noë-Blanche en libre téléchargement.

Modification n°2 du PLU de la noë-blanche

Cette modification vise à :

  • Réaliser un « toilettage » du règlement. Notamment apporter des modifications mineures au règlement écrit afin de limiter son interprétation lors de l'instruction des permis de construire, moderniser aux regards des nouvelles formes architecturales et principes du développement durable...
  • D'ouvrir partiellement à l'urbanisation, la zone 2AU située au sud-ouest du bourg ; au terme de l'enquête publique le projet de modification, éventuellement amendé suite à l'enquête, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire, après avis de la commune de LA NOË-BLANCHE.

Délibération et arrêtés

1- arrete enquete publique

2 - avis enquete publiqueNoeBlanche

DELIB17 - MODIFICATION PLU LA NOE BLANCHE


Avis des personnes publiques associées

3 - AVIS CD35 16072017

3 - Avis Region 29052017

3 - AVIS SCOT 15062017

Autres pièces

0 - Courrier designation CE

2 - Attestation medialex 1er avis parution 01072017

2 - Attestation medialex 2nd avis parution 24- 29-072017

Pièces du dossier

Rapport de présentation

Note explicative

Règlement approuvé

Reglement approuve mars 2011

Règlement modifié

Reglement projet de modification

Zonage approuvé agglomération

I Bruno 35modifnoeB modi1 LNBagglo-2000-A2000 R2004-2006.dwg Model (1)

Zonage modifié agglomération

I Bruno 35modifnoeB modi1 LNBagglo-2000 R1projetmodification.dwg Model (1)


Orientation d'aménagement et de programmation

OAP zone AU

Inventaire zones humides (zone AU)

Inventaire zone humide zone 2 AU

Création site collectivité