Inventaire Zones humides

L'inventaire des zones humides s'effectue dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, de mars à septembre 2017.

Toutes les questions sur les zones humides dans le cadre du PLUI

Cet article a pour objectif de répondre simplement aux questions les plus courantes concernant l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté. Pour tous compléments techniques ou juridiques, une liste de liens internet vous est proposée au gré des réponses.

Quelle est la définition d'une zone humide ?

Selon le code de l'environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Récemment, les critères de définition et de délimitation d'une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu'est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation (Art. L. 214-7-1 et R. 211-108).


Par leurs différentes fonctions, les zones humides jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues. La préservation de la fonctionnalité des zones humides est un enjeu territorial important.

Dans le cadre de cette étude, c'est le SAGE Vilaine qui a définit la typologie des zones humides. Il s'agit :

  • des boisements humides
  • des prairies humides
  • des prairies alluviales
  • des sources
  • des zones humides artificielles
  • des mares et leurs bordures
  • des ceintures des plans d'eau

La délimitation des zones humides se base sur des critères floristiques, phytosociologiques et hydrologiques conformément à l'arrêté du 24 juin 2008. Elle est précisée par des critères pédologiques dans les cas litigieux, les zones prélocalisées ne possédant pas de végétation et les zones à urbaniser.


Sources et sites utiles :

  • Réglementation des zones humides

Art. L.211-1 du Code de l'Environnement

Art. L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'Environnement

Arrêté du 24 juin 2008


  • Zones humides en général (fonctions, définitions, historiques…)

Site complet sur les zones humides

Définition et informations complémentaires sur les zones humides


Pourquoi réaliser cet inventaire ?

Afin de ralentir la disparition des zones humides, plusieurs dispositions ont été prises à deux échelles :

  • Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. La disposition 8A-1 « invite les communes élaborant ou révisant leur document d'urbanisme à réaliser un inventaire exhaustif des zones humides s'il n'en existe pas sur le territoire communal ou s'il n'existe pas de démarche en cours à l'initiative d'une commission locale de l'eau (CLE). De plus, elle rend obligatoire l'inscription des zones humides dans les PLU (règlement graphique et écrit, orientations d'aménagement).»

  • Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine. L'orientation 2 « Protéger les zones humides dans les documents d'urbanisme ». 5 dispositions déclinent cette orientation dont la disposition d'inventaires communaux de zones humides fiables et précis.

Sources et sites utiles :

SDAGE Loire Bretagne

SAGE Vilaine


Quelles sont les implications d'une zone expertisée comme zone humide ?

Avant tout, il est nécessaire de préciser que le PLUi n'a pas vocation à réglementer les pratiques agricoles et reste un document de planification urbaine. Les prescriptions du PLU concernant les zones humides seront calibrées en fonction des rôles et des enjeux de chaque zone humide.

Rappelons qu'au-delà du PLU, les zones humides sont réglementées par la loi sur l'eau.

Source et site utile :

Zones humides et Loi sur l'eau


Quelle est la démarche globale adoptée pour réaliser cet inventaire ?

L'inventaire se fait en deux phases :

La prélocalisation.

Cette phase comprend une étape de récupération de l'ensemble des documents susceptibles d'apporter des informations sur les zones humides du territoire. La compilation de ces documents et leurs recoupements permettent d'établir une carte des zones humides potentielles autrement dit une carte d'effort de prospection.

L'inventaire de terrain.

A la suite de la prélocalisation et du travail collaboratif avec les acteurs locaux (cf. question suivante), une vaste phase de terrain confirme ou infirme la présence de zones humides. Des photos sont prises et les caractéristiques physiques et écologiques des éléments seront enregistrées. Ces renseignements permettent de classer les zones humides en fonction de leur valeur écologique et fonctionnelle.

Quelle est la démarche de concertation/information des acteurs locaux ?

Les groupes de travail communaux. Ils sont constitués dans chaque commune et comprennent des élus, des agriculteurs, des chasseurs, des pêcheurs et des associations locales. Ils se réunissent à 2 reprises au cours de l'étude, en mars et en octobre 2017.

MVSZH GTC1(2)

Ils ont pour objectif notamment de valider et compléter la prélocalisation des zones humides, de valider la délimitation des zones humides. Ils permettent enfin une appropriation locale des enjeux les concernant.

Quatre modes d'information :

  • Groupes de travail communaux. Ces rencontres permettent d'informer et sensibiliser plus d'une centaine d'acteurs locaux sur l'avancée précise de l'étude.
  • Pages internet dédiées à l'inventaire des zones humides.
  • Affichage en mairie.
  • Information dans le bulletin municipal et dans la presse locale.
  • Courrier à destination des exploitants agricoles.

Comment puis-je consulter la carte des zones humides et des haies sur ma commune ?

Lorsqu'elles seront produites, les cartes des zones humides seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de commune et affichées en mairies.

  • Lien vers les cartes de prospection (à venir)
  • Lien vers les cartes de localisation des zones humides (en septembre 2017, à la fin de la phase de terrain).

Où en est la phase de terrain ?

La phase de terrain débute début mars.

Qui contacter en cas de questionnements ou d'observations concernant les zones humides du territoire de Bretagne porte de Loire Communauté ?

Contact : Jean-François Rault
Chargé de mission urbanisme et environnement
Bretagne porte de Loire Communauté
urbanisme@bretagneportedeloire.fr
Contact : Forent POUZET
Gérant de Calyx biodiversité
fpouzet@calyx.fr
07 83 77 49 76
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