Subventions

Vous souhaitez demander une subvention pour votre association ? Remplissez le dossier de demande avant le 31 janvier 2016.

Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d'investissement.


Qu'est-ce que l'intérêt communautaire ?

L'intérêt communautaire doit se traduire par un rayonnement touchant les 16 communes de la communauté. Les critères de ce rayonnement sont étudiés au cas par cas et ne sont pas figés.

Ils peuvent concerner un ou plusieurs des aspects suivants :

  • l'intérêt communautaire de l'action
  • la géographie lorsque l'action concerne plusieurs communes
  • la spécificité de l'action et de son utilité sur le territoire
  • le caractère innovant de l'action
  • l'importance du public concerné par l'action associative.

Que faut-il faire pour nous adresser une demande de subvention ?

Votre demande doit comprendre une lettre motivée adressée au Président de la communauté de communes de Moyenne Vilaine et du Semnon accompagnée du dossier dûment rempli.

Chaque demande fait l'objet d'une étude au sein de la commission communautaire concernée puis du conseil communautaire.

Document à télécharger

Dossier de demande de subvention

Dossier Demande de Subvention CCMVS


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