Conseil Communautaire

Conseil communautaire, jeudi 11 septembre a 20h30 à la salle polyvalente de Pancé (située derrière la Mairie)
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Le jeudi 11 septembre 2014 à partir de 20h30
Vie locale
Pancé

A l'ordre du jour :

  • Présentation du rapport d'activités 2013 du SMICTOM des Pays de Vilaine
  • Modification de désignation d'un représentant au SMICTOM des Pays de Vilaine pour la Commune de Saulnières
  • Élection d'un nouveau Vice-Président en remplacement de Mme Gardan qui a présenté sa démission
  • Désignation de représentants pour l'association PANISOL gérant l'épicerie sociale intercommunale
  • Présentation du projet de règlement intérieur de la Communauté de communes
  • Proposition d'avenants aux marchés des travaux d'aménagement du siège de la CCMVS - Avenants n° et 2 au Lot "Gros Œuvre"
  • Décision de modification n°1 au Budget Développement Économique
  • Proposition de motion présentée par l'AMF, pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquence de la baisse massive des dotations de l'État
  • Question et informations divers


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